En juillet 2017, lors d’une visite professionnelle auprès de mes clients, quelques prisonniers politiques du TPIR au Mali et au Bénin, j’ai rencontré des autorités des deux pays pour discuter des problèmes collectifs des prisonniers. À titre de Président du Réseau d’appui aux prisonniers politiques rwandais (RAPPR) accompagné par nos représentants locaux, Me Seydou Doumbia, du Mali et Me Sadikou Alao du Bénin, nous avons été très bien reçus par les autorités. La liste des prisonniers suit en annexe à la fin de ce rapport.

Problemes aigus des prisonniers du TPIR.

  • Emprisonnement injuste

Les prisonniers du TPIR dans les deux pays souffrent surtout de l’emprisonnement injuste en sachant que la plupart des condamnations sont basées des témoignages malhonnêtes crus malheureusement par les juges qui ont très souvent écarté arbitrairement les témoignages de la défense. Ces prisonniers souffrent aussi parce que les bourreaux du Rwanda du Front Patriotique Rwandais ont commis des crimes prémédités au vu de l’Occident et avec son encouragement. Ces bourreaux bénéficient d’une impunité par le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda en plus de détenir le pouvoir absolu sur le Rwanda avec la bénédiction de l’Occident.

Ces prisonniers dignes, emprisonnés au Mali et au Bénin, ont leurs têtes hautes et cherchent de la justice et la vérité. Ils font face à l’immense difficulté d’obtenir la révision de leurs jugements. Ils vivent en harmonie entre eux dans deux communautés distinctes et se concertent pour promouvoir leurs intérêts collectifs.

Mali

  • Coupure des services de santé (temporaire). Interruption de communications avec le Tribunal et leurs avocats, réduction des services de nourriture

À la Maison d’arrêt de Koulikoro, Mali, les visites médicales ont été interrompues due à un changement de service. Ces coupures mettent la santé des prisonniers à risque. Le régisseur interrompt et/ou refuse les communications avec le Tribunal et les avocats. Nous espérons que ce problème a été rectifié depuis notre départ. Il y a des réductions dans l’approvisionnement de la nourriture.

Prisonniers libérés au Mali

Les prisonniers libérés (5) n’ont aucun droit de travailler même s’ils possèdent un document d’identité temporaire. Ils demandent une intégration légale dans la vie malienne. Ils revendiquent avec raison les mêmes avantages des prisonniers acquittés ou libérés en Tanzanie avec services médicaux et un appui financier. Ils refusent l’extradition envers le Rwanda.

Démarches au Mali

Avec notre représentant au Mali, Me Seydou Doumbia, nous avons rencontré M Sombe Thera, Secrétaire général, Ministère de la justice du Mali, qui nous a promis par écrit d’apporter une attention particulière à nos inquiétudes. La rencontre était très cordiale et professionnelle. Nous avons exprimé notre désaccord avec les commentaires publics du ministre de la justice du Mali fait au Rwanda vers le 9 mars 2017.

L’accueil à la prison à Maison d’arrêt de Koulikoro, Mali, était très cordial et professionnel.

Bénin

  • Attaque brutale des prisonniers du TPIR par des prisonniers nationaux.

Le 3 juin 2016, entre 6 et 12 prisonniers nationaux ont envahi le quartier des prisonniers de l’ONU à la prison civile d’Akpro-Missérété, Porto Novo, Bénin.

Seuls quelques tirs des autorités ont empêché des morts ou des blessures graves. Il y a eu quelques événements de moindre importance avant. Les prisonniers ont demandé une porte de sortie en arrière pour avoir accès à la grande cour de la prison. Cette réclamation n’a pas eu de suite encore malgré l’intervention de la Croix Rouge.

Bénin: libérés (2).

Les deux personnes libérées n’ont aucun document permettant l’intégration dans la vie béninoise. Ils refusent l’extradition au Rwanda. Ils demandent les mêmes services du Tribunal que les prisonniers acquittés ou libérés qui se trouvent en Tanzanie.

Démarches au Bénin

Nous avons rencontré les autorités béninoises concernant la question de documentation et régularisation de la situation des deux personnes libérées. En présence de Me Sadikou Alao, notre représentant au Bénin, nous avons rencontré :

  • M. Joseph Djogbenou, Ministre de la justice
  • M. Sacca Lafia, Ministre de l’intérieure et de la Sécurité publique
  • M. Marc Hermanne G. Araba, Secrétaire général, Ministère des affaires étrangères et de la Coopération
  • Me Yvon Détchénou, Bâtonnier du Bénin

L’accueil a été chaleureux et nous sommes optimiste au sujet de la situation des libérés. Avec le ministre de la Justice, nous avons discuté la question de l’invasion du secteur international de la prison civile d’Akpro-Missérété, Porto Novo, Bénin pour demander une porte alternative de sortie.

Nous avons compris qu’il serait extrêmement difficile d’extrader des prisonniers politiques au Rwanda.

L’accueil à la prison civile d’Akpro-Missérété, Porto Novo, Bénin était très cordial et professionnel.

Arusha

Nous n’avons pas visité Arusha, Tanzanie. Il y a des prisonniers en liberté (acquittés ou libérés) et une dizaine de prisonniers politiques qui seront vraisemblablement envoyés au Sénégal et au Bénin.

Annexe Prisonniers politiques du TPIR au Mali et au Benin

Mali

Maison d’arrêt de Koulikoro

  1. Tharcisse Renzaho
  2. Jean Kambanda
  3. Yussuf Munyakazi
  4. Dominique Ntawukulilyayo
  5. Jean Paul Akayesu
  6. Theoneste Bagosora
  7. Jean De Dieu Kamuhanda
  8. Alfred Musema
  9. Eliezer Niyitegeka
  10. Mika Muhimana
  11. Sylvestre Gacumbitsi
  12. Hassan Ngeze,
  13. Laurent Semanza

Libérés

  1. Ferdinand Nahimana
  2. Paul Bisengimana
  3. Samuel Imanishimwe
  4. Obed Ruzindana
  5. Emmanuel Rukundo

Bénin

La prison civile d’Akpro-Misserete, Porto Novo, Bénin

  1. Aloys Ntabakuze
  2. Jean Baptiste Gatete
  3. Ildephonse Hategekimana
  4. Juvenal Kajelijeli
  5. Gaspard Kanyarukiga
  6. François Karera
  7. Simeon Nchamihigo
  8. Emmanuel Ndindabahizi
  9. Athanase Seromba
  10. Aloys Simba

Libérés

  1. Simon Bikindi
  2. Gerard Ntakirutimana