John Philpot: Bagosora n’a pas été jugé coupable de conspiration en vue de commettre un génocide [Phil Taylor – Taylor Report,  Octobre 2021]

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PT – Nous recevons aujourd’hui John Philpot, éminent avocat de Montréal,  qui a représenté les accusés devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).  Nous voulons nous entretenir avec lui suite au décès du personnage principal du Tribunal – voire la cible de l’accusation – le colonel Théoneste Bagosora, décédé récemment au Mali à l’âge de 80 ans. Or les médias occidentaux, dans leur couverture, ont utilisé un langage très incendiaire à son sujet, ce qui, à mon avis, n’est pas correct.

Heureusement, John Philpot a assisté aux audiences du TPIR à de nombreuses reprises, il connaît très bien ce tribunal et les affaires qui s’y sont déroulées depuis le début.  John, bienvenue dans l’émission.

JP – Merci.  Nous sommes tous attristés par la mort de cet homme de qualité.

PT – Voilà une bonne remarque pour commencer, car lorsque nous lisons les gros titres, dans le NY Times par exemple, le colonel Bagosora est qualifié de « architecte » du génocide, d’autres ont dit qu’il en était la  » cheville ouvrière « , ou encore qu’il en était le « cerveau « , cette dernière qualification semble être la plus répandue. J’étais moi-même dans la salle d’audience pour le témoignage du général Dallaire dans ce dossier. Son nom apparaît en relation avec celui de Bagosora et les médias canadiens établissent un lien entre les deux comme s’il s’agissait d’une histoire de gentil et de méchant. Maintenant que vous venez de décrire le Colonel en termes positifs, dites-nous ce que le tribunal a dit sur la question du « cerveau « , du « conspirateur  » ou  » organisateur « , etc.

JP – Le procès a été très long et il a été très bien défendu. Après 7 ou 8 ans de procès, il a été déclaré non-coupable de conspiration, ce qui était la conclusion principale.   L’entente en vue de commettre un génocide n’a pas été retenue, il en a été acquitté. Le tribunal a dépensé beaucoup d’argent, un ou deux milliards de dollars,  il a eu des quantités  d’enquêteurs, l’accusation a produit un effort énorme pour essayer de condamner Monsieur Bagosora pour planification des événements horribles qui se sont produits au Rwanda. Mais le procureur a perdu, malgré tous les efforts de l’ONU pour le soutenir !

Il a été reconnu coupable en première instance d’avoir ordonné certains meurtres, dans différentes localités, mais en appel il a été blanchi de tous les actes individuels, c’est-à-dire d’avoir ordonné de tuer quelqu’un ou, par exemple, d’avoir ordonné à ses subordonnés – qu’il n’avait d’ailleurs pas – de tuer des gens. Il a été acquitté de tout cela.

Il a uniquement été reconnu coupable de négligence parce qu’il aurait dû savoir et devait savoir que ses subordonnés allaient commettre des meurtres pendant ces trois jours, du 7 au 10 avril 1994. Il a donc été reconnu coupable de ce que l’on pourrait appeler une « négligence criminelle « , en disant qu’il « aurait dû savoir « , ce qui n’existe pas, je crois, dans le droit canadien. Ici, il aurait été acquitté car ce n’est pas un crime dans la loi canadienne. Condamné à la perpétuité en première instance, sa peine a été réduite à 35 ans en appel, ce que je considère comme beaucoup trop.

Son procès représente une victoire relative contre l’affirmation selon laquelle le génocide a été planifié et organisé par une haute personnalité militaire.

PT- Oui, c’est très étrange.  Ils ont accusé les quatre militaires qui auraient conspiré, et vous venez d’expliquer qu’en fin de compte, les charges contre Bagosora étaient des  » problèmes de commandement  » ou  » aurait dû savoir « , etc.  Quant au général Kabiligi qui aurait fait partie des conspirateurs, il a été complètement acquitté…

JP – Parce qu’il n’était pas dans le pays !

PT- Je voudrais vous lire les mots d’un journaliste du programme « As it happens » (radio CBC), en introduction de son interview avec le Général Dallaire au sujet du Colonel Bagosora. Il dit : «Selon Roméo Dallaire, Bagosora était la cheville ouvrière du génocide rwandais et le tribunal qui l’a condamné à la prison était d’accord ». Donc, selon l’annonceur de CBC, Dallaire a dit que Bagosora était la cheville ouvrière et la cour était d’accord.  Mais vous venez de dire qu’ils n’étaient pas d’accord !

JP – Non, bien sûr que non, ils n’avaient aucune preuve ! Je me répète, après avoir dépensé une fortune pour essayer de le prouver – et les juges avaient tendance à accepter les vues des procureurs – , la défense a prouvé, au-delà du doute raisonnable à mon avis, que c’était faux et donc Bagosora a été acquitté de conspiration.  Et de fait, « l’entente en vue de commettre le génocide »  n’a été acceptée par aucun jugement.

Il y a eu quelques accords mineurs, des conspirations présumées dans des localités où les accusés se sont réunis et ont planifié, mais la conspiration nationale n’a pas existé. La planification présumée n’a jamais existé. C’est vraiment choquant de  penser que ce tribunal a dit certaines choses et qu’ensuite tous les médias, tous les soi-disant think-tanks, tous les soi-disant intellectuels, continuent à raconter cette histoire. Ils n’ont aucun respect pour l’État de droit. Au TPIR, cet État de droit avait été biaisé en faveur de l’accusation, et malgré cela, l’accusation a échoué !

PT – Je suppose que, pour des avocats comme vous et d’autres qui suivent cette affaire, il est assez frustrant d’assister aux audiences, d’entendre les témoignages et, en fin de compte,  d’entendre les journalistes raconter les mêmes histoires qu’en 1994. On est en droit de se demander à quoi a servi le procès si c’est pour répéter les mêmes mensonges.

Peut-être que la conclusion sur le colonel Bagosora est liée au fait qu’il a le titre de colonel, et donc les gens supposent qu’il était un grand chef militaire. Quel était son rôle ?

JP – Il était à la tête du ministère de la Défense (directeur de cabinet), il n’était même pas soldat à l’époque, c’était une personnalité politique. Il n’était pas dans l’armée, il ne faisait rien dans l’armée. L’accusation a dû échafauder une construction pour déclarer que c’est lui qui avait le contrôle réel alors qu’il n’était pas soldat à l’époque.

PT – C’est parce que son Ministre était à l’étranger qu’il lui revenait à lui, directeur de cabinet,  d’assumer les responsabilités, n’est-ce pas ?

JP – Il avait certaines responsabilités, il était impliqué dans certaines négociations, mais il n’était pas en charge de l’armée, il ne menait aucune action dans l’armée et n’y donnait pas d’ordres.

PT – J’aimerais parler également d’une autre affaire : le dossier de votre client, M. Zigiranyirazo. Son cas a fait l’objet d’une attention similaire. On l’appelait Monsieur Z et sa réputation avait déjà été faite dans les médias canadiens et belges. Ces médias avaient créé l’idée qu’il existait un groupe appelé Réseau Zéro. J’ai été surpris d’entendre Dallaire parler du Réseau Zéro dans l’émission « As it happened ». Il a dit que Bagosora en faisait partie et en plus que les Français ont fait sortir du Rwanda les principaux membres de ce Réseau dans les premières 48 heures. Votre client était accusé d’être un membre sinon le leader de ce Réseau Zéro. Parlez-nous de lui.

JP – Monsieur Zigiranyirazo était présumé à la tête du Réseau Zéro, aussi appelé Akazu, un petit groupe de personnes autour du Président. Ils auraient conspiré, avant l’attaque de l’avion, pour exterminer les Tutsis et auraient ensuite dirigé cette conspiration après la chute de l’avion.  Son procès a duré environ 6 ans et il a été acquitté pour tout.  Les partis d’opposition sont venus au tribunal et ont témoigné que ces termes Akazu et Réseau Zéro avaient tout simplement été inventés par l’opposition au cours des débats politiques qui ont eu lieu de 1991-92 jusqu’à l’assassinat du Président Habyarimana en 1994. Tout cela n’est donc que mensonge et n’a pas été retenu par le tribunal. Mr Zigiranyirazo a été acquitté de l’accusation de complot et de toutes les autres accusations selon lesquelles il aurait ordonné le meurtre de telle ou telle personne, etc. Et donc tout le montage d’un plan pour expliquer comment cela s’est passé s’est pratiquement effondré.  Voilà ce qui s’est passé au TPIR, mais le monde ne semble pas s’en soucier, vraiment pas. Ces histoires ont été écrites, des livres ont été publiés, mais malgré cela les prévenus acquittés attendent toujours à Arusha comme vous le savez. La plupart d’entre eux n’ont pas le droit d’être transférés vers l’étranger, ils ne peuvent pas rejoindre leurs familles qui sont basées en Europe pour a plupart.

PT – Oui, c’est une grande injustice, voilà des personnes acquittées, ce qui signifie qu’elles sont innocentes et devraient être autorisées à rejoindre leur famille. Mais l’ONU qui les a accusées ne fait aucun effort pour leur restituer les droits issus de la déclaration de leur innocence et ne les défend pas.

JP – C’est une leçon que nous devrions tous apprendre. Les avocats et toutes les personnes intéressées devraient comprendre que le droit pénal international ne suit pas les normes que celles qui sont parfois suivies par les systèmes juridiques nationaux.  Je ne veux pas paraphraser sur les systèmes juridiques nationaux, mais si Phil Taylor est acquitté pour conduite en état d’ivresse, il est acquitté et c’est terminé.

PT – Je suis très heureux de pouvoir parler de tout cela avec vous qui étiez dans cette salle d’audience et avez gagné cette bataille. Puisque les archives judiciaires du TPIR sont accessibles, ne serait-il pas utile stimuler leur exploitation par nos médias ?  Je trouve bizarre que Dallaire raconte des histoires à propos du Réseau Zéro.  Sa crédibilité dans cette affaire est absolument nulle, à mon avis.  Le tribunal n’a pas conclu que Bagosora était le cerveau, mais pourtant Dallaire est présenté comme le gars qui a raison ! En fait il a tort, il parle d’un Réseau Zéro alors que vous venez d’expliquer que les tribunaux ont découvert qu’il n’y en avait pas.

Une partie du problème est que la figure de légende de Dallaire embrouille tout le monde, les médias ici sont tellement protecteurs à son égard qu’ils ne le traitent pas vraiment comme un être humain. En raison de ses problèmes de stress post-traumatique, il est considéré comme irréprochable.  Mais malheureusement, il est entré dans une salle d’audience et a démontré qu’il cherchait à nuire avec ses témoignages.

Je me suis interrogé en lisant les jugements. On dit ici que le témoignage de Bagosora était crucial en quelque sorte. Mais personnellement, en les lisant, je n’ai pas eu le sentiment que la cour a accordé une valeur importante à son témoignage.

JP – Non, le jugement n’était pas particulièrement basé sur cela. Son acquittement était basé sur la faiblesse des preuves de l’accusation, pas nécessairement sur son propre témoignage, ce qui est une bonne chose pour Mr Bagosora. En effet, ils étaient tellement biaisés contre lui que si l’affaire avait dépendu de son témoignage, ils l’auraient tout simplement rejeté.

Mais les preuves de l’accusation étaient si faibles et si absurdes que Mr Bagosora a été acquitté. Ensuite ils ont créé cette construction artificielle selon laquelle il est responsable parce qu’il aurait dû connaître l’intention de ses soi-disant subordonnés, qui n’étaient pas ses subordonnés.

PT – Oui ! Un autre élément qui me frappe dans le reportage, c’est que les journalistes ne se sont pas vraiment penchés sur les archives du procès ou du jugement, ils se basent sur des anecdotes populaires dominées par un esprit de clocher.  Par exemple, alors que Dallaire est cité continuellement en référence à Bagosora, personne ne mentionne que le Colonel Luc Marchal, un Belge, a témoigné en faveur de la défense dans cette affaire.

C’était un personnage important, il était chargé de la sécurité du secteur de Kigali et les troupes belges ont joué un rôle majeur dans le drame. Pourtant, ici tout le monde parle du témoignage de Dallaire qui n’aimait pas Bagosora, qui l’a diabolisé, qui l’a littéralement traité de diable, …  mais on ne dit pas que le Colonel belge avait une autre opinion de Bagosora.

JP – Oui, Luc Marchal m’a écrit il y a 2 jours à la suite d’un petit article sur ce sujet que j’avais envoyé à nos amis.  Il m’a répondu personnellement pour me dire à quel point il est triste que de tels mensonges soient propagés, que les médias diffusent sur Bagosora toutes ces histoires qui sont fausses.

PT – N’est-ce pas frappant ? Voici un homme qui s’est mis à la barre, a prêté serment et a témoigné pour la défense, en grande partie pour Kabiligi, mais il avait une vision différente de ce qu’il s’est passé à Kigali les 6, 7 et 8 avril 1994. Et encore une fois, pour être clair, l’autorité de Bagosora a pris fin le 9 avril.  Son autorité, une certaine responsabilité légale, n’a existé que pendant ces trois jours !

JP – Oui, exactement !

PT – Et les chefs des différentes unités de l’armée rwandaise ne recevaient pas d’ordres de lui, ils se battaient comme des soldats, on oublie que la guerre a commencé la nuit de l’assassinat du Président, le 6 avril, et que deux armées se sont engagées à ce moment-là !

Et puisque j’ai mentionné le Colonel Luc Marchal, je veux parler d’un autre aspect de cette affaire, qui est ignoré par les médias ici : Bagosora a été désigné responsable de la mort des soldats belges. Ce qui a toujours été très problématique à mes yeux.  J’aimerais donc passer en revue avec vous ce que je sais et ce que vous pouvez rappeler à ce sujet.

PT – Le matin du 7 avril s’est tenue une réunion des officiers de l’armée rwandaise à Kamp Kigali, à laquelle le général Dallaire était invité. Ils sont entre 20 et 30 officiers, dans l’esprit de Dallaire ce sont les conspirateurs présumés. Dallaire se rend à la réunion et, en chemin, il voit un soldat belge de l’ONU, au sol, en train de lutter contre des soldats rwandais. Il continue à avancer vers la réunion.  Il dit qu’il l’a vu et qu’il a poursuivi son chemin. Il entre dans la réunion qui regroupe les officiers de l’armée rwandaise, c’était pas loin – peut-être maximum un quart de mile (+/- 400 m) –  de l’endroit où il a vu ce qu’il a vu et il n’a rien dit avant la fin de la réunion ! Je comprends qu’on puisse parler d’une certaine responsabilité de Bagosora en tant qu’officier, mais où est la culpabilité de Dallaire pour ne pas avoir agi lui-même au nom de son propre soldat tombé ?

JP – Oui, s’il a vu ce que vous venez de décrire, il aurait pu – je suis sûr qu’il avait une radio et un chauffeur – il aurait pu agir et demander une intervention immédiate pour essayer de protéger ce soldat.  Il a donc été négligent, et selon le même montage par lequel Mr Bagosora a été présumé coupable, en effet, Dallaire serait probablement présumé coupable d’une même négligence.

PT – Si c’est de la négligence, il y a au moins deux officiers négligents, toute personne qui en a entendu parler en position d’autorité est coupable à un certain degré si elle n’a pas agi.

JP – Absolument !

PT – Et les belges n’étaient pas morts à ce moment-là, il aurait pu s’arrêter ! Dans ces circonstances il aurait eu une sérieuse chance d’empêcher que le drame se produise, il aurait raisonnablement eu l’occasion d’empêcher le meurtre des soldats belges.

PT – S’il s’était manifesté parmi ce groupe d’officiers divers et avait dit « Mes soldats sont au sol »… mon opinion personnelle est qu’il semble les avoir traités comme des ennemis, mais dans quel but ? S’il ne voulait pas leur faire confiance pour essayer de sauver les Belges, il aurait dû en prendre la responsabilité lui-même avec les personnes qu’il commandait et voir ce qu’il pouvait faire.

JP – Peut-être avait-il un autre agenda, en rapport avec l’offensive du FPR qui arrivait au nord de Kigali. Il est possible qu’il ait eu un second agenda voulant que l’autre partie, les envahisseurs, prenne le pouvoir, c’était peut-être son plan, sa compréhension.

PT – Je voudrais souligner maintenant un détail assez important concernant tout ce langage de conspiration maléfique, de diabolisation générale, de Bagosora vu comme un diable :

Bagosora et le général Ndindiliyimana étaient les deux personnes clés de la réunion.    Ndindiliyimana a également été acquitté de toutes les charges.  Bagosora co-présidait les deux réunions auxquelles Dallaire a assisté pendant que les Belges étaient battus à mort, luttant pour leur vie. Et ils ont fait une autre chose qui ne colle pas avec le récit de la grande conspiration.  Ils ont choisi un nouveau commandant pour l’ensemble des forces armées rwandaises, le général Gatsinzi. Qui est-il aujourd’hui ?

JP – Il est au Rwanda, je ne sais pas s’il est encore militaire mais il a rejoint le FPR, oui.

PT – Il a rejoint le FPR ;  il était déjà connu comme un officier peu enthousiaste à l’égard de Habyarimana  au moment où ils l’ont nommé à la tête de l’armée rwandaise en lui donnant le commandement. Il n’avait en fait pas un grand intérêt pour la guerre, mais ils lui ont donné le poste en grande partie en raison des règles d’ancienneté traditionnelles. Il était le commandant en chef après le général Nsabimana  qui avait été tué en même temps que le Président.

JP – Ils l’ont amené de Butare le 9 avril, je crois.

PT – Et ils lui ont donné le commandement ! Voilà qui était Bagosora que Dallaire a traité de diable sur CBC ! Il a présidé lui-même la réunion qui a désigné le général Gatsinzi pour commander l’armée ! C’est pathétique, n’est-ce pas ?

JP – Bien sûr.

PT – C’est vraiment de la comédie.

JP – J’aimerais dire quelque chose à propos de M. Bagosora. Il a purgé maintenant les deux tiers de sa peine et n’a pas obtenu la libération des deux tiers, contrairement à d’autres personnes qui l’ont obtenue précédemment. Il voulait passer quelques années en liberté, soit en Europe, soit au Mali.  Et cela lui a été refusé par le président du tribunal.

Je trouve choquant qu’ils aient contourné les règles et trouvé un moyen de ne pas le laisser sortir en disant, une fois de plus, qu’il ne regrettait pas ce qu’il avait fait et qu’il soulignait la même chose que ce que nous soulignons aujourd’hui sur la nature de sa condamnation.

En outre, il n’a pas bénéficié de soins médicaux appropriés au cours des dernières années. C’est très important de comprendre ce problème vu qu’il y a beaucoup d’autres prisonniers vieillissants. Je pense que nous devons travailler fort pour essayer d’améliorer les services médicaux.  Nous avons obtenu de petits progrès, mais les prisonniers âgés doivent être traités de la même manière qu’un prisonnier âgé serait traité dans une prison canadienne.

PT – Voilà de bons points à réfléchir.  Un travail qui nous attend, je crois, est de retirer cet étrange langage missionnaire, quasi théologique et quasi racial de la bouche des médias grand public qui pensent pouvoir traiter de diable une personne qu’ils ne connaissent pas.  Il n’est certainement pas le diable – je pense que le diable a son propre travail !

Parler de cette façon et dire sans complexe des choses telles que « J’ai serré la main du diable » comme l’ont répété d’autres journalistes, c’est comme si nous acceptions de diaboliser l’accusé africain.  Ils sont tous très à l’aise pour dire des choses terribles du genre « c’est un autre pays, c’est une autre langue, c’est une autre culture ».

Comme vous l’avez dit et illustré par vos remarques, ce langage est totalement inapproprié. Après toute une procédure devant un tribunal, c’est une honte de ne retrouver que des propos insultants, trompeurs et désinformateurs chez nos journalistes.

PT – J’espère aussi, John, que nous pourrons reparler de ces notions d’Akazu et de Réseau Zéro, parce que c’est un mythe, c’est une légende, et si on nous permet de continuer à parler des mensonges concernant ce qu’il s’est passé au Rwanda, nous continuerons.

JP – Je sais que la famille serait très heureuse que vous souleviez ces questions.

PT – Merci beaucoup.