Tribunal Central d’Instruction N° 4

 Cour Nationale 

Administration de la Justice

Royaume d’Espagne

Sommaire 3 / 2.008 — D

ACTE

Rédigé à Madrid le six février de l’année deux mille huit.

I.- LES FAITS.

PREMIEREMENT. A la date de ce jour, il y a des indices rationnels et fondés que, à partir du mois d’octobre 1990, un groupe à structure politico-militaire, fortement armé et organisé, a entamé une série d’activités à caractère criminel sur le territoire rwandais, à partir de l’Ouganda.

Au cours des quatre premières années, se sont déroulées différentes actions organisées et systématiques dont le but était l’élimination de la population civile, tant par l’ouverture des hostilités belliqueuses contre l’armée rwandaise, que par la réalisation d’actes terroristes d’amplitude et d’intensité diverses, exécutés sur le territoire du Rwanda, principalement dans la zone septentrionale et centrale, toute cette activité en profondeur étant sous commandement structuré, stable et tant stratégiquement que fortement organisé.

Une fois le pouvoir obtenu par la violence, ils ont mis sur pied avec les mêmes méthodes un régime de terreur et une structure criminelle parallèle à l’Etat de droit avec pour but planifié et préétabli la séquestration, ainsi que le viol des femmes et des fillettes, ainsi que la réalisation d’activités terroristes (tantôt conduits avec le but de simuler qu’ils avaient été réalisés par leurs ennemis), ainsi que l’incarcération de milliers de citoyens sans la moindre instruction judiciaire, ainsi que l’assassinat sélectif de personnes, ainsi que la destruction et l’élimination systématique des cadavres par l’entassement dans des fosses communes sans identification aucune, l’incinération massive des corps ou leur précipitation dans les lacs et rivières, ainsi que les attaques non sélectives contre la population civile sur base de sa présélection ethnique dans le but d’éliminer l’ethnie majoritaire, et incluant aussi la réalisation d’actions à caractère belliqueux  tant au Rwanda que dans le pays voisin le Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo), produisant des massacres indiscriminés et systématiques de la population réfugiée ainsi que des actes de pillage à grande échelle dans le but de pourvoir à l’autofinancement de telles activités criminelles, en plus de l’enrichissement illicite des responsables…LIRE TOUT L’ACTE D’ACCUSATION

facebook
Twitter
Follow