PREMIEREMENT. A la date de ce jour, il y a des indices rationnels et fondés que, à partir du mois d’octobre 1990, un groupe à structure politico-militaire, fortement armé et organisé, a entamé une série d’activités à caractère criminel sur le territoire rwandais, à partir de l’Ouganda.

Au cours des quatre premières années, se sont déroulées différentes actions organisées et systématiques dont le but était l’élimination de la population civile, tant par l’ouverture des hostilités belliqueuses contre l’armée rwandaise, que par la réalisation d’actes terroristes d’amplitude et d’intensité diverses, exécutés sur le territoire du Rwanda, principalement dans la zone septentrionale et centrale, toute cette activité en profondeur étant sous commandement structuré, stable et tant stratégiquement que fortement organisé.

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