M Olufemi Elias

Greffier

MTPI

Arusha, Tanzania

Re : UNHCR Clause de cessation et le TPIR

Monsieur le Greffier,

Je vous écris du Réseau d’appui aux prisonniers politiques rwandais (RAPPR) concernant les incidences dramatiques de la clause de la cessation du statut de réfugié applicable aux réfugiés rwandais à partir du 31 décembre 2017. Il y a des risques énormes pour les témoins de la défense du TPIR et pour les anciens employés du Tribunal. Selon nos informations, ceux-ci feront face au rapatriement forcé au Rwanda.

Dans les procès, beaucoup de réfugiés rwandais résidant en Afrique ont comparu devant le Tribunal International pour le Rwanda pour témoigner en défense. Certains ont témoigné sous pseudonyme et d’autres publiquement. Ils n’ont pas hésité à parler ouvertement avec confiance en sachant qu’ils étaient en sécurité comme réfugiés reconnus dans leurs pays de résidence. Toute cette confiance est en voie d’être ébranlée.

Nous savons que le gouvernement dictatorial rwandais connait les noms de tous les témoins de la défense. Le Procureur Carla Del Ponte a même dit publiquement que le Rwanda avait infiltré le Tribunal. Le fait que ces témoins ont eu le courage de témoigner constitue un motif important du Gouvernement rwandais pour persécuter les témoins lors d’un retour éventuel de réfugiés au Rwanda.

Nous sollicitions l’aide du Tribunal pour protéger ces témoins vulnérables. En vertu de la Directive Relative aux Services D’appui et de Protection Fournis aux Victimes et aux Témoins du MTPI, selon son article 6, « le Service d’appui et de protection des témoins est chargé de fournir des services d’appui et de protection aux témoins avant, pendant et après leur déposition, conformément aux principes communs applicables aux deux divisions. » (nos soulignés). Cette obligation demeure en vigueur et vous savez que les mesures de protection offertes par les Chambres demeurent strictement maintenues.

Il y a un problème additionnel important. Plusieurs des ex-employées du Greffe, section défense, résident dans les pays africains visés. Ils sont souvent des réfugiés qui seront privés à la fin de cette année de leur protection comme réfugiés. Le Rwanda persécutera très probablement des ex-employés s’ils sont envoyés au Rwanda.

Dans un premier temps, nous vous invitions à entreprendre les démarches suivantes:

  1. Contacter le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour demander que tous les ex-employés et témoins du TPIR demeurent protégés;
  2. Contacter tous les témoins en défense pour leur offrir un appui pour préserver leur protection;
  3. Contacter tous les Gouvernements africains pour leur offrir un appui;
  4. Contacter tous les avocats de défense pour les inviter de collaborer avec cet effort;
  5. Contacter les pays concernés pour leur demander d’accorder le statut de réfugié individuel à tous les ex-employés de la défense.

Dans un deuxième temps, nous offrons notre collaboration dans les étapes futures importantes.

Le RAPPR est une organisation internationale d’avocats, journalistes, enquêteurs et personnes intéressées avec des branches au Canada, aux États Unis, en Belgique au Pays Bas et dans différents pays de l’Afrique.

Votre tout dévoué,

Me John Philpot, Président

cc. Président Theodor Meron

Mme Sera Attika, Adjoint Chef du Greffe, Division d’Arusha