Categoria: Justice

La négation ou la minimisation du meutre en masse de Hutus doit être punie [Joan Carrero, 15.05.2019]

Le jeudi 25 avril 2019, un nouvel article de loi a été approuvé en Belgique punissant “quiconque nie, minimise grossièrement, tente de justifier ou approuve certains faits correspondant…

Arusha: le mensonge au prétoire [Elie Ndayambaje – L’Harmattan, 30.08.18]

Elie Ndayambaje fut bourgmestre de la commune de Muganza, dans la préfecture de Butare (1983-1992). Il démissionna de ce poste pour poursuivre le 2e cycle de ses études…

Le mesonge et l’injustice m’ont arraché Léon [Gemma Uwamariya, 02.02.18]

Je suis Gemma, la femme de Léon Mugesera. Née au Rwanda, j’habite au Québec depuis 1993 avec nos cinq enfants, qui ont grandi sous la neige et devant…

Un ministre rwandais recherché par la justice espagnole et française débarque au Canada [Pierre Claver Nkinamubanzi-Congrès rwandais du Canada, 17.11.17]

Le Congrès rwandais du Canada désire attirer l’attention des autorités, des médias et du public sur la visite au Canada du ministre de la Défense du Rwanda, le…

Communiqué de presse de l’Ambassade de la République du Burundi à La Haye sur l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation au Burundi par le Procureur de la Cour pénale internationale [10.11.17]

L’ambassade de la République du Burundi à La Haye (Ambassadeur Vestine Nahimana, photo d’archive) exprime son mécontentement et regrette, suite aux informations qu’elle a reçues par les médias, que…

Situations des prisonniers politiques du TPIR au Mali et au Bénin [John Philpot-RAPPR, 09.08.17]

En juillet 2017, lors d’une visite professionnelle auprès de mes clients, quelques prisonniers politiques du TPIR au Mali et au Bénin, j’ai rencontré des autorités des deux pays…

Lettre urgente concernant témoins et employés du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (John Philpot, RAPPR, 30.04.17)

M Olufemi Elias Greffier MTPI Arusha, Tanzania Re : UNHCR Clause de cessation et le TPIR Monsieur le Greffier, Je vous écris du Réseau d’appui aux prisonniers politiques…

Les acquittés du TPIR gravement préoccupées par leurs conditions de vie (Jane Nishimwe, Jambonews, 13.05.2016)

Dans une lettre adressée au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies (MTPI), 8 personnes acquittées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) interpellent sur…

Les bonnes nouvelles de Londres (Hervé Cheuzeville, 24.06.15)

Le 26 mars 2013, je m’étais réjoui de l’arrivée à la Cour Pénale Internationale du criminel de guerre Bosco Ntaganda. Ce dernier s’était « illustré » dans des atrocités sans…

Le Rwanda et la criminalisation de la Justice Internationale (Christopher Black, 19.10.14)

  L’ordre donne par l’Otan   d’attaquer le régime de la Libye en 2011 et déférer le président Muammar Gadaffi devant la Cour Criminelle Internationale (ICC ) faisait écho…

La Proposition d’Immunité faite par Obama concernant Kagame (Peter Erlinder, Janvier 2013)

L’Administration Obama a publié une “Proposition d’Immunité” de la part de la juridiction de la Cour Fédérale en faveur de Kagame, même si l’assassinat des deux présidents a…

Acte d’accusation espagnol du Front Patriotique Rwandais (Audiencia Nacional Española, Février 2008)

Tribunal Central d’Instruction N° 4  Cour Nationale  Administration de la Justice Royaume d’Espagne Sommaire 3 / 2.008 — D ACTE Rédigé à Madrid le six février de l’année…

Notre action en justice concerne aux crimes contre les espagnols et les crimes contre les rwandais et congolais commis entre 1990 et juillet 2002 (Jordi Palou)

Tout a commencé avec la grève de la faim de 42 jours de Juan Carrero Saralegui, candidat au Prix Nobel de la Paix, qui s’est tenue au début…

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda: la justice trahie (John Philpot, octobre 1995)

Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 955 portant sur la création d’un tribunal pénal ad hoc pour juger des…